Charte des contrôles 2022
Les contrôles portent sur la qualité des actions de formation financées en 2021 et s’effectuent conformément à l'article L.6316-1 du Code du travail qui précise à travers le Décret n°2019-561 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle et l’article R. 6316-6 que « Les organismes financeurs mentionnés à l'article L.
Référentiel contrôles qualité
Le référentiel de contrôle de la qualité des actions de formation du GIE D²OF présente une table de correspondance entre les indicateurs du référentiel national (Qualiopi) et ceux utilisés dans la méthode du GIE.
Nous avons décliné certains indicateurs du référentiel national - qui concernent les organismes de formation - en indicateurs spécifiques aux actions de formation.