La période de transition

Quelques éclaircissements sur cette période qui se déroule du 1er janvier au 30 juin 2017.
Matériellement, en janvier, tout sera prêt. L’outil Datadock sera en ligne, et les opérateurs afficheront progressivement leur catalogue de références sur leurs sites respectifs. Pourtant, les financeurs ont décidé de planifier une période de transition, qui s’étendra du 1er janvier au 30 juin 2017. Elle permettra d’éviter un blocage du système le 1er janvier, et de respecter l’engagement d’accompagner les organismes de formation dans le processus. Pendant cette période, les actions de formation continueront donc à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas. Ces six mois seront mis à profit pour assurer une montée en charge progressive du dispositif et pour continuer à informer les entreprises et les salariés sur les impacts de la Loi. Pour gagner du temps, les OF peuvent d’ores et déjà rassembler des éléments d’information liés aux indicateurs qu’ils pourront déposer à partir du 1er janvier 2017 sur le Datadock.

Et après le 30 juin ? Un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Concrètement, pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le Datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds.

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