Calendrier

L’expérimentation de contrôles mutualisés se déroule sur toute l’année 2018 :

  • janvier – mars : préparation du cahier des charges et appel d’offres pour sélectionner les prestataires en charge d’une partie des contrôles
  • avril : échantillonnage des organismes à contrôler et préparation de la méthodologie commune aux contrôles
  • mai-aout : 1e partie des contrôles
  • Septembre :  retours d’expérience suite aux premiers contrôles réalisés
  • Octobre-décembre : suite et fin des contrôles prévus dans le cadre de l’expérimentation.